RLT : 10 ans de prélèvement, 8 ans d’illégalité, il faut supprimer cette taxe

Par Jean-Hilaire Shotsha

Une minorité des congolais s’enrichit chaque heure en République Démocratique du Congo au détriment de l’ensemble de la population congolaise tout en créant une multitude des taxes illégales et sans fondement juridique. Plus grave encore, cet argent perçu n’est même pas canalisé vers le compte général du trésor public. Tout le monde le sait, y compris le président de la République bien entendu !

Certains parmi eux détournent des milliards de francs congolais et s’enrichissent illégalement en soutenant des taxes illégales. C’est le cas de la Redevance logistique terrestre (RLT).

C’est quoi la RLT ?

La Redevance logistique terrestre est une taxe créée en 2012 par l’Arrêté interministériel du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex-Onatra).

Cette taxe a été créée dans le but de soutenir la relance des activités ferroviaires de la Sctp Sarl et perçue exclusivement à son profit, pour une durée de deux ans à dater de l’entrée en vigueur de cet arrêté interministériel. 140$ à l’exportation et 85$ à l’importation payable en franc congolais.

« Les ressources générées par la redevance logistique terrestre sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Sctp Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl », peut-on lire à l’article 7 de l’arrêté interministériel.

Dix ans après, les activités ferroviaires de la SCTP n’ont jamais été relancées.

Droit tiers

Mais à quoi sert exactement cet argent ? Cette question mérite d’être posée car, le chemin de fer est toujours abandonné mais on continuent de percevoir. 450$ pour un container de 40 pieds et 225$ un container de 20 pieds. Une escroquerie de haut niveau mise en place par le gouvernement congolais sous Matata ponyo.

RLT parmi les 14 taxes illégales à supprimer

En juillet 2022, le gouvernement de la RDC a décidé de supprimer 14 prélèvements fiscaux entre autres, la RLT, la redevance rémunératoire informatique, TVA sur la commission OGEFREM…, et de baisser le taux de 20 autres taxes dans le but de rendre l’économie congolaise compétitive et attractive au niveau de la sous-région afin d’attirer plus d’investissements.

« Le Gouvernement a pris des mesures pour pouvoir réduire sérieusement le nombre des prélèvements arbitraires. C’est la première fois que le Gouvernement décide de pouvoir supprimer 14 taxes. C’est aussi la première fois dans ce pays qu’un gouvernement décide de s’engage dans le rabattement de 20 taxes. C’est pour rendre notre économie compétitive. C’est-à-dire, donner la possibilité à notre économie d’attirer de plus en plus d’investissement des congolais et des investisseurs étrangers afin de changer des paradigmes. Le Gouvernement prend à bras-le-corps ce problème », avait déclaré Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur au cours d’un briefing-presse conjoint tenu, lundi 18 juillet dernier avec Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.

Cinq mois après, aucune de ces 14 taxes n’est supprimée et les 20 autres ne sont pas rabaissées. Bon, nous sommes habitués, les décisions prises dans notre pays ne sont jamais respectées.

Un bulletin de liquidation (Photo BDC)

ACAJ, défenseur des prélèvements illégaux ?

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’oppose à la suppression de la Redevance logistique terrestre à l’exportation (RLT) qui figure parmi les 14 prélèvements fiscaux supprimés par le Gouvernement. Selon Georges Kapiamba, son coordonnateur, la suppression de la RLT va entraîner des graves conséquences à la Société commerciale des transports et ports (SCTP SA, ex-ONATRA) et la Société nationale des chemins de fer du Congo (SNCC).

En ce qui concerne la SCTP, l’ACAJ a constaté que cette redevance l’a aidé à relancer notamment, son exploitation ferroviaire en faisant quelques réhabilitations.

En lisant le communiqué de presse de l’ACAJ, nulle part cet association dite d’accès à la justice a prouvé la légalité de la RLT. Pendant 10 ans de prélèvement, la Sctp est incapable de relancer le chemin de fer Matadi-Kinshasa.

La suppression des taxes aura un impact positif

La suppression de ces 14 taxes et la baisse de 20 autres aura un impact positif sur le panier de la ménagère, la baisse sensible de coût. Du côté des opérateurs économiques, cette disposition allégera la charge.

Un importateur paie 450$ pour un container de 40 pieds et 225$ pour un container 20 pieds. Mais, lorsque cette taxe sera totalement supprimée, cela veut dire qu’on a allégé une lourde tâche. Par conséquent, la marchandise importée qui devrait coûter cher, sera vendue à moindre coût. Ainsi, la population va ressentir le bien-fondé de cette suppression. Le coût de la douane jugée la plus chère au monde va également baisser.

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