RDC : L’ACAJ exhorte le Procureur de la République à faire appel contre le jugement de David Blattner

La Rédaction

Dans une correspondance adressée au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ), exhorte un appel contre le jugement RP.26921MP c/David Blattner. Selon l’ACAJ, ledit jugement rendu lundi 20 juillet 2020 a manifestement violé l’article 103 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Lettre d’ACAJ au Procureur de la République

Le patron de la société SAFRICAS, David Blattner, a été acquitté lundi 20 juillet par le tribunal de grande instance de la Gombe. Celui-ci s’est déclaré incompétent de le juger, après avoir requalifié l’infraction du détournement des deniers publics en abus de confiance. Blattner comparaissait en étant provisoirement libre dans le cadre du procès dit de 100 jours concernant l’exécution des ouvrages des sauts-de-mouton.

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