RDC : Voici l’essentiel de la proposition de loi sur les baux à loyer non professionnel de Gaël Bussa
Par Jean-Hilaire Shotsha Le député national Gaël Bussa Obambule a déposé ce mardi 7 septembre 2021 au bureau de l’assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la Loi N°15/025 du 31 décembre 2015,
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