Droit tiers
Par Jean-Hilaire Shotsha
La Cour de cassation a accordé, ce lundi 6 décembre 2021, une mise en liberté provisoire à Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi. Il avait été condamné en appel à treize ans de prison pour des faits de corruption. Découvrez les réactions de la toile pour cette libération surprise.
Pour Georges Kapiamba, avocat et défenseur des droits de l’Homme, en accordant la liberté provisoire au président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), pourtant saisie comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi, la Cour de Cassation a créé un scandale judiciaire.
URGENT: En accordant la liberté de provisoire à Vital KAMERHE, pourtant saisie comme juridiction de contrôle de conformité de la décision d’appel à la loi, la Cour de Cassation a créé UN SCANDALE JUDICIAIRE! Un communiqué détaillé sera publié incessamment. @KapiambaGeorges
— ACAJ (@acajasbl) December 6, 2021
« Si Vital Kamerhe sort de la prison sans avoir purgé la peine conformément à la loi, alors la RDC est mal partie sous la présidence de Félix Tshisekedi. L’Etat de droit, la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics deviennent des slogans creux sans signification », réagit Noel Tshiani.
Si Vital Kamerhe sort de prison sans avoir purgé la peine conformément à la loi, alors la RDC est mal partie sous la présidence de @fatshi13. L’Etat de droit, la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics deviennent des slogans creux et sans signification. pic.twitter.com/BMTmT7QeUc
— Noel K. Tshiani Muadiamvita (@NoelKTshiani) December 6, 2021
Jean-Claude Katende, défenseur des droits humains et président de l’ASADHO (Association Africaine de défense des Droits de l’Homme), cette liberté provisoire accordée à Vital est conforme aux lois de la République.
#RDC: La liberté provisoire accordée a monsieur Vital Kamerhe est conforme aux lois de la République.
— Jean Claude Katende (@JeanClaudekat2) December 6, 2021
« Il n’y a aucune différence entre provisoire et définitive en RDC ! Je ne connais aucun prisonnier (même le vieux violeur de mineurs) qui est retourné en prison après une libération provisoire ! De toute façon, Kamerhe était dehors tout ce temps », tweete le journaliste Rodriguez Katsuva.
Il n'y a aucune différence entre "provisoire" et "definive" quand on parle de liberté en #RDC ! Je ne connais aucun prisonnier (même le vieux violeur de mineurs) qui est retourné en prison après une libération provisoire ! De toute façon, Kamerehe était dehors tout ce temps.
— Rodriguez Katsuva (@Katsuva_R) December 6, 2021
« Il faut ajouter que Tshibala est devenu Premier Ministre en étant sous régime d’une liberté provisoire. Depuis 2016, il n’a plus jamais été jugé », répond le blogueur Dandjes Luyila au tweet de Rodriguez.
Il faut ajouter que Tshibala est devenu Premier ministre en étant sous le régime d'une liberté provisoire. Depuis 2016, il n'a plus jamais été jugé
— Dandjes Luyila (@dandjes) December 6, 2021
Pour Papy Thamba, membre du Front commun pour le Congo de l’ancien président Joseph Kabila, la liberté provisoire du président de l’UNC par la cour de cassation est un signe précurseur qui conduira naturellement à la cassation de son dossier pénal. Réveil de l’accord CACH: l’udps devrait voter pour lui en 2023. Accord oblige!
*La liberté provisoire du président KAMERHE par la cour de cassation est un signe précurseur qui conduira naturellement à la cassation de son dossier pénal. Réveil de l'accord CACH: l'udps devrait voter pour lui en 2023. Accord oblige!*
— Papy TAMBA (@PapyTAMBA) December 6, 2021
Arrêté le 8 avril 2020, il avait été condamné à vingt ans de prison en première instance, le 20 juin 2020. La justice congolaise l’avait reconnu coupable du détournement de plus de 48 millions de dollars destinés à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme présidentiel dit de « cent jours ». À l’époque, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Kamerhe avait été condamné avec l’entrepreneur libanais Samih Jammal, son principal co-accusé, et Jeannot Muhima Ndoole.