Droits tiers
(La Rédaction)
Les déclarants projettent des manifestations publiques pacifiques à partir du 07 octobre 2024, contre l’Office national des transports (Onatra) et Maersk Line, une compagnie maritime internationale de conteneurs, à Matadi dans la province du Kongo central.
Ces derniers réclament, le remboursement total de toutes les cautions en souffrance; la signature sous la médiation des autorités politico-administratives; du protocole d’accord portant sur le taux d’intérêt à appliquer sur les fonds cautionnés et la délocalisation du siège Maersk Line de Matadi.
« Maersk est déterminé à continuer à violer les droits des congolais dans sa politique de gestion des cautions d’emballage comme si lesdits fonds faisaient partie de son investissement interne », font savoir les représentants des associations des déclarants en douane.
Certains déclarants rapprochés par Blog du Citoyen déplorent le fait que cette grande filiale de Maersk dépasse largement le délai de remboursement de la somme cautionnée après le retour vide de l’emballage. « Cela fait plus d’un mois qu’ils ont approuvé ma demande de remboursement caution mais jusque-là je ne suis pas encore payé. Ailleurs, la caution est remboursée 72h après le dépôt du dossier, Maersk nous a imposé 10 jours ouvrable qu’il ne respecte même pas », dit un déclarant qui a requis anonymat.
Dans un mémorandum adressé à la première ministre, Judith Suminwa, les déclarants dénoncent également la gabegie financière et l’arnaque sur les recettes de la redevance logistique terrestre (RLT) perçue par l’Onatra, 450$ pour un conteneur de 40 pieds et 225$ pour celui de 20 pieds, la violation des droits civiques des congolais ainsi que la violation du décret n°05/183 du 30 décembre 2005, portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation.
Ils demandent à la Première ministre de la suppression pure et simple de cette redevance obsolète et sans contrepartie puis de son retrait du guichet unique dans un délai raisonnable, afin de lutter contre la vie chère, cheval de bataille de l’action gouvernementale.
Dans le but de soutenir la relance des activités ferroviaires de l’ONATRA (Ex SCTP Sarl), la redevance logistique terrestre a été instituée pour une durée de deux ans depuis 2012.
« Les ressources générées par la RLT sont exclusivement affectées au financement de la réhabilitation et/ou de nouveaux projets ferroviaires de la Scpt Sarl. Elles ne peuvent, en aucune manière, servir à la prise en charge d’autres activités, encore moins des besoins de fonctionnement de la Sctp Sarl », précise l’article 7 l’arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO ET COM/2012, n°101/CAB/MIN/TVC/2012 et n°557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de la perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex-onatra).
En juillet 2022, le gouvernement congolais décidait de supprimer 14 prélèvements fiscaux et de baisser le taux de 20 autres taxes dans l’optique de rendre l’économie congolaise compétitive et attractive au niveau de la sous-région afin d’attirer plus d’investissements. C’était à l’issue des échanges avec le patronat congolais, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), que le gouvernement a décidé de réduire la taille de la fiscalité congolaise et combattre davantage les prélèvements illégaux et arbitraires au niveau de la douane. Deux ans après, aucune de ces 14 taxes n’a été supprimée et le taux de 20 autres n’est pas baissé.