Cour-constitutionnelle
Par Bénédict MUKENDI & Divine PEZO
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le 24 août dernier, la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 23 décembre. Sur les 25 candidatures reçues, la Centrale électorale n’a retenu que 19 et déclaré inéligibles les 6 autres pour diverses raisons. Sur la liste des recalés se trouvaient Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito, Antoine Gizenga, Samy Badibanga, Marie-Josée Ifoku et Jean-Paul Moka. S’estimant lésés, ils ont tous saisi la Cour constitutionnelle, en adressant des recours en contestation de la décision prise par la CENI.
La plus haute instance judiciaire de la RDC a, pour sa part, consacré les journées du 3 au 4 septembre au traitement de différents dossiers des présidentiables, objets de contentieux. Après débats et délibérations, la Haute Cour n’a repêché que deux candidats: Marie-Josée Ifoku et Samy Badibanga, confirmant ainsi la décision de la CENI qui avait aussi invalidé quatre autres candidats.
De retour en RDC le 1er août dernier, après une détention à la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis 2008, Jean-Pierre Bemba était le premier candidat président de la République à déposer sa candidature. Acquitté par la CPI qui l’avait jadis impliqué dans le dossier sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Centrafrique, le président national du Mouvement de Libération du Congo (MLC) était l’un des favoris à l’élection présidentielle.
Les griefs reprochés à Jean-Pierre Bemba
Lors du traitement de son dossier par la Ceni, l’ancien Vice-président de la République lors du Schéma 1+4 a été invalidé pour avoir été accusé de subornation de témoin dans un dossier où il est condamné en première instance par la CPI. Le verdict dans ce dossier sera toutefois rendu public le 17 septembre à La Haye.
Selon la CENI, cette condamnation viole l’article 10 de la Loi électorale qui déclare inéligible tout candidat condamné pour corruption. Décision confirmée par la Cour constitutionnelle pour qui déclare cette condamnation pour subornation de témoin est une «circonstance aggravante» pour les lois congolaises.
Cette décision invalidant Jean-Pierre Bemba par la CENI et par la Cour a aussitôt provoqué de vives réactions. Elle est vivement critiquée au sein du MLC. Eve Bazaiba, secrétaire générale du parti, a déclaré dans un tweet que «la RDC est tombée très bas». L’invalidation du président du MLC est une décision prise pour «crucifier la candidature de Jean-Pierre Bemba et (manifester) la peur d’un candidat populaire», avait tweeté Ève Bazaiba.
Dans le camp de Jean-Pierre Bemba en effet, on s’époumone à faire comprendre à l’opinion que la justice congolaise ne doit pas faire l’analogie entre le crime de subornation et la corruption en référence à l’article 22.2 du Statut de Rome.
De son côté, le gouvernement congolais, par l’entremise de son porte-parole Lambert Mende, a indiqué que l’inclusivité exigée pour le scrutin du 23 décembre n’était pas synonyme d’illégalité ou d’inconstitutionnalité. Lambert Mende appelant même Jean-Pierre Bemba et sa famille politique à «respecter les décisions de la justice congolaise».
Antoine Gizenga et Muzito définitivement invalidés
L’autre candidat à avoir vu la Cour constitutionnelle confirmer son éligibilité, c’est Adolphe Muzito. Il était reproché à cet ancien Premier ministre le conflit d’intérêt avec son parti, le Palu, qui ne reconnaissait pas sa candidature. Adolphe Muzito a brandi la preuve de sa démission du parti depuis le 04 août dernier en vue de présenter sa candidature à la présidentielle.
À la suite de son recours, la Cour l’a jugé de «non-fondé». Antoine Gizenga, l’autre figure de proue du Palu a vu sa candidature invalidée par la Cour. Il est reproché au candidat de 92 ans le défaut de qualité du signataire dans son dossier. Au lieu de lui-même Antoine Gizenga, le dossier de sa candidature a été signé par le secrétaire permanent du Palu, Luigi Gizenga.
Même scénario pour Jean-Paul Moka. Le candidat du Mouvement bleu n’a pas eu raison à la Cour, qui lui reproche le manque de preuve de paiement de la caution électorale.
Badibanga et Ifoku repêchés
Deux candidats ont pu trouver gain de cause auprès de la Cour après leur invalidation par la Ceni. Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku ont été invalidés par la Ceni pour n’avoir pas prouvé leur origine congolaise.
Samy Badibanga, ancien premier ministre (novembre 2016-avril 2017) avait recouvré sa nationalité congolaise en novembre 2017 par l’arrêté ministériel signé par le ministre de la Justice. Samy Badibanga avait aussi démontré les origines congolaises de ses parents.
Pour Marie-Josée Ifoku, cette unique femme à la présidentielle était tombée dans la même nasse que Samy Badibanga : faute de preuve de la nationalité d’origine. Cette ancienne Gouverneur de la Tshuapa détenait aussi une nationalité canadienne, avant d’y renoncer en 2011 pour embrasser la carrière politique. Marie-Josée Ifoku a salué la décision de la Cour qui l’a réhabilitée. Elle a estimé que cette décision avait été prise pour «l’humilier».
Après ces deux candidatures repêchées, la bataille pour la présidentielle se disputera entre 21 candidats et, selon le calendrier de la Ceni, la liste définitive sera publiée le 19 septembre 2018.