Bureau de vérification MGT ce vendredi 3 mars 2023
Par La Rédaction
Pas de travail pour les déclarants en douane et les douaniers à Matadi, 3ème jour déjà sans déclaration, et ce, suite à la nouvelle taxe de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), dénommé le « certificat d’assurance ». Elle oblige l’importateur de payer l’assurance par container. Si ce dernier ne paie pas, il est contraint à une amende de 5 à 10 millions de Francs congolais.
La mise en application de la nouvelle taxe de l’ARCA frappe de plein fouet la DGDA et l’importation congolaise. Et cela risque d’avoir un impact négatif sur la mobilisation des recettes publiques. Il est difficile d’être importateur au pays de Félix Tshisekedi. Le gouvernement ne semble pas rendre l’environnement économique propice. Plus il y a une multiplicité des taxes et impôts à payer à la douane ; plus le petit peuple souffre. Cela pousse à dire que plusieurs autorités congolaises n’ont pas pitié de la population. Et les importateurs ont que leurs yeux pour pleurer ou augmenter le prix des produits à la limite.
Une amende de 5 à 10 millions informatisée
L’arrêté N°CAB/MIN/FINANCES/2017 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d’une assurance frontière pour le véhicule en circulation internationale, en son article 5, stupide qu’à défaut de non payement ou de souscription à cette assurance, l’importateur va payer une amende administrative de 5.000.000 à 10.000.0000 de francs congolais, et en exécution des dispositions de l’article 237 du code des assurances. Cette amende est perçue et liquidée par la DGDA, et versée selon la clé de répartition suivante : 50% au trésor public, 35% à l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances et 15% à la Direction Générale des Douanes et Accises.
Cette amende est entrée en vigueur ce mercredi 1 mars 2023, date du lancement de l’interfaçage de la plate-forme digitale du Système National d’Emissions des certificats d’assurances de l’Autorité de Régulation et de contrôle des Assurances, ARCA, à la plate-forme SYDONIA WORLD, de la direction générale des douanes et accises, DGDA. C’est l’administration douanière qui va prendre en charge le contrôle des assurances obligatoires, notamment l’assurance des facultés à l’importation, l’assurance de la responsabilité civile des conducteurs des véhicules terrestres à moteur et assurance frontière.
Selon le directeur général de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, ARCA, Alain Kanyinda, cette collaboration permettra à ces deux institutions du pays d’atteindre non seulement leur objectif, celui de maximiser les recettes pour le compte général du trésor public mais aussi et surtout, le développement du secteur des assurances à travers une canalisation sur le marché local et prime d’assurance en dehors du pays.
Dans son côté, Jeanne-Blandine Kawanda, directrice générale des douanes et accises a salué cette innovation de l’interconnexion du Système National d’Emissions des certificats d’assurances à SYDONIA WORLD, qui selon lui, vient mettre fin à la fraude dans le secteur assurantiel en République Démocratique. Avant de demander aux importateurs de souffrir un peu suite au payement cette taxe.
Les importateurs n’ont pas tardé à réagir sur l’amende d’assurance fixée à 5.000.000 de franc congolais, équivalent à 2.500 dollars américains, par containeur. Les importateurs jugent ce montant exorbitant, et cela aura un impact négatif sur le panier de la ménagère.