Droit tiers
Par Jean-Hilaire Shotsha
Depuis quelques années, des sujets étrangers ont commencé à exercer le commerce en détail, aussi longtemps que la loi stipule que celui-ci est exclusivement réservé aux commerçants locaux. Il s’agit principalement des chinois, Indo-pakistanais voire même, ouest africains qui, malheureusement exercent ce commerce illégalement jusque dans le Congo profond en vendant les produits en détail.
Le ministre de l’économie nationale, Jean-Marie Kalumba est attendu ce mercredi 8 décembre 2021 à l’Assemblée nationale, pour répondre à la question orale avec débat d’Alphonse Ngoyi Kasanji au sujet du commerce en détails exercé par les expatriés.
« Je me fais le devoir de vous transmettre la question orale avec débat vous adressée par l’honorable Ngoyi Kasanji Alphonse, député national, relative à l’exercice du commerce de détail par les expatriés dans les zones urbaines et rurales de 26 provinces de la RDC au détriment des commerçants congolais à revenus moyens et des intérêts de l’Etat », écrit Christophe Mboso, Président de l’Assemblée nationale à Jean-Marie Kalumba. Il invite par ailleurs, le ministre de l’économie nationale à la plénière de ce mercredi 8 décembre.
Selon plusieurs observateurs da la scène économique congolaise, l’arrivée des commerçants chinois a accentué la vente au détail par des étranges. Cette situation met à mal les petits commerçants congolais qui ne savent plus à quel saint se vouer.
Et pourtant, plusieurs textes indiquent, les expatriés sont considérés comme des grands investisseurs. Ils sont appelés à exercer le commerce général, l’exportation et l’importation, pas la vente au détail. L’ordonnance loi N°70/021 du 2 août 1979 complétée par l’arrêté interdépartemental N°0029/80 du 7 avril 1980 en son article 5 réserve l’exercice du petit commerce aux seuls nationaux. « Les étrangers exerçant une profession commerçante en République démocratique du Congo sont autorisés à exercer le commerce de gros et de demi-gros », lit-on dans l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté ministériel N°020 du AB/MIN.ECO ET COM/2012 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du commerce de détail.
En 2013, Jean-Paul Nemoyato, encore ministre de l’économie nationale de l’époque avait décidé de mettre hors l’état de nuire tous les commerçants expatriés qui continuaient à s’illustrer dans l’exercice du petit commerce dont l’exclusivité est réservée aux seuls nationaux. Lors d’une descente sur le terrain le 25 janvier 2013, il avait ordonné de sceller plusieurs magasins tenus par les étrangers qui énervaient la loi.
Le président de la République Félix Tshisekedi a invité le Gouvernement, au cours de la 48ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 11 septembre 2020, à faire respecter strictement les lois régissant l’exercice du petit commerce, du commerce de détail et promotion de la classe moyenne en RDC. Le gouvernement avait condamné l’exercice du commerce de détail et du petit commerce au mépris des textes en vigueur par des grands importateurs et autres grossistes majoritairement étrangers.