Droit tiers
Par Jean-Hilaire Shotsha
Il aurait fallu plusieurs mois pour que la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale dénonce ce véritable mensonge du siècle de la taxe RAM, instaurée en violation flagrante des lois du pays par le Ministre des PT-NTIC, Augustin KIBASA MALIBA. Tenez-vous bien, même la Direction générale des recettes, judiciaires, domaniales et de participation, DGRAD, qui encadre et ordonnance les recettes non fiscales de l’État dit ne pas connaitre cette taxe voire, retracer les recettes perçues.
Cet organe de la chambre basse du parlement a demandé, samedi 11 décembre 2021, la suppression sans délai de la taxe RAM (Registre sur l’appareil mobile). A en croire Boris Mbuku, député national et président de l’ECOFIN, cette option a été levée après avoir auditionné le ministre des PT-NTIC et le DG de l’ARPTC. Selon lui, la taxe RAM n’a pas été retracée.
« Au sujet de la taxe RAM, votre commission a reçu le ministre des PT-NTIC accompagné du responsable de l’ARPTC. Votre commission a tenu à cette occasion à retracer dans les prévisions des crédits dans le budget général que dans les comptes spéciaux l’existence du RAM. Votre commission a le regret de vous annoncer que le RAM n’est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n’a pas retrouvé RAM », a déclaré Boris Mbuku.
Vives réactions
Au regard de ces révélations troublantes faites par la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale sur la taxe RAM, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle le Gouvernement à la supprimer et rendre compte de l’affectation donnée aux recettes déjà collectées.
Au regard de révélations troublantes faites par la Commission ECOFIN de l’Assemblee Nationale sur la taxe RAM, l’ACAJ appelle vivement le Gouvernement à la supprimer et rendre compte d l’affectation donnée aux recettes déjà collectées.@LukondeSama @Presidence_RDC @KapiambaGeorges
— ACAJ (@acajasbl) December 12, 2021
Pour le député national Claudel André Lubaya, toute suppression de RAM sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit.
#RDC Toute suppression de #RAM SANS remboursement des sommes indûment perçues, SANS poursuites judiciaires RÉELLES et SANS sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit
— Lubaya Claudel André (@LubayaClaudel) December 12, 2021
« Le constat de la Commission ECOFIN vient conforter le nôtre sur l’illégalité de cette redevance. Il est donc plus qu’opportun que l’Assemblée nationale recommande au Gouvernement de supprimer urgemment et sans condition la taxe RAM. Et ça sera justice », réagit le député Juvénal Munobo, qui avait adressé une question orale avec débat au ministre des PT-NTIC.
Taxe RAM #RDC:Le constat de la Commission ECOFIN de l'@AssembleeN_RDC vient conforter le notre sur l'illégalité de cette redevance. Il est donc plus que opportun que l'AssNat recommande au Gouvernement de supprimer urgemment et sans condition la taxe RAM. Et ça sera justice.-JM https://t.co/QM9vAO9kdj
— Juvénal MUNUBO (@juvenalmunubo) December 11, 2021
Jacques Mamba, député et membre de la commission ECOFIN, indique que tout n’est pas à écrire mais c’est un vrai scandale. « Nous, membres de la commission ECOFIN avons à l’unisson recommandé la suppression totale de la perception RAM qui, à ce jour, ne figure pas dans les comptes publics et dont les affectations sont nébuleuses. L’État de droit, c’est d’abord respecter les recommandations de la maison du peuple. J’étais occupé tout n’est pas à écrire mais, c’est un vrai scandale », révèle cet élu du peuple.
J’étais occupé tout n’est pas à écrire mais c’ê un vrai scandale
— Jean Jacques mamba (@jeanjmamba) December 12, 2021
« Si les dirigeants congolais (Président, ministres..) ne disent pas aux Congolais le niveau réel des recettes réalisées grâce au RAM, il est clair qu’on doit la supprimer. La conclusion de l’ECOFIN de supprimer cette taxe est fondée. La suppression s’impose! », écrit Jean-Claude Katende, défenseur des droits humains.
# RDC: Si les dirigeants congolais( Président, ministres..)ne disent pas aux Congolais le niveau réel des recettes réalisées grâce au RAM, il est clair qu'on doit la supprimer. La conclusion de l'ECOFIN de supprimer cette taxe est fondée. La suppression s'impose!
— Jean Claude Katende (@JeanClaudekat2) December 12, 2021
D’après Sam Bokolombe, professeur et député national, la suppression s’est imposée comme seule solution responsable de la part de l’ECOFIN. C’est en effet, inconcevable en finances publiques qu’un tel prélèvement autoritaire par un service de l’État ne soit renseigné nulle part sur son affectation et sans justification aucune.
#RAM.La suppression s’est imposée comme seule solution responsable de la part de l’ECOFIN-AN. C’est en effet inconcevable en finances publiques qu’un tel prélèvement autoritaire par un service de l’État ne soit renseigné nulle part sur son affectation et sans justification aucune
— Sam Bokolombe Batuli (@SamBokolombeBat) December 12, 2021
« Lorsque RAM sera supprimé, des têtes doivent tomber. On ne peut pas officialiser le vol de cette manière et crier à la lutte contre la corruption. Devenons sérieux! », suggère Harmony N’singa.
Lorsque #RAM sera supprimé, des têtes doivent tomber. On ne peut pas officialiser le vol de cette manière et crier à la lutte contre la corruption.
Devenons sérieux!— Hαɾɱσɳყ N'ʂιɳɠa (@OvoOsha) December 12, 2021
Répondant aux questions des députés nationaux lors de son interpellation à l’Assemblée nationale, le ministre de PT-NTIC, Augustin Kibassa a insisté sur le fait que RAM n’est pas une taxe mais plutôt une rémunération des prestations de l’ARPTC n’ayant pas été convaincus par les explications du ministre, les députés avaient demandé la suppression de cette rémunération. Mais cette dernière est toujours maintenue jusqu’à ce jour et les recettes générées ne sont pas retracées dans le compte général du trésor public.